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A la plume de mes doigts

A la plume de mes doigts

Ecrivain public, correctrice, conceptrice, rédactrice, formatrice en Bourgogne Franche-Comté, Doubs, Jura, Suisse

CGV Formation et Coaching

CGV Formation et Coaching  A la plume de mes doigtsCGVFORMATION ET COACHING

Article 1 – Définitions
Client : toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, sollicitant tout service à A la plume de mes doigts.
Formateur : Magalie Troutet
Service : l’un ou l’autre des services de conseil en écriture, de remise à niveau en orthographe, de cours de français… proposé par le Formateur, commandé par le Client dans le domaine de la langue française.
Création: toute réalisation d’ordre intellectuel, littéraire, artistique ou industriel créée et/ou développée et/ou produite par le Formateur dans le cadre de la commande du client.
Formule : ensemble de Services proposés sur la base d’un prix forfaitaire et sur une durée déterminée.

• Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de service et de vente (ci-après « Condition générales ») définissent les conditions de réalisation par le Formateur de la commande du Client ainsi que les conditions d’utilisation et d’exploitation par le Client des Services et/ou Créations réalisés par le Formateur.

• Article 3 – Application et opposabilité des Conditions générales
Toute commande faite par le Client au Formateur emporte irrémédiablement l’adhésion et l’acceptation sans réserve du Client aux présentes Conditions générales, à l’exclusion de tout autre document de quelque nature que ce soit.

• Article 4 – Conditions, modification, résolution de la Commande
Toute commande passée par le Client au Formateur ne sera définitive qu’après réception du premier versement, tel que prévu à l’article 7. Toute résiliation à l’initiative du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées.

• Article 5 – Propriété intellectuelle
Les Créations de documents écrits ou audiovisuels réalisées par le Formateur constituent des œuvres originales protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. La commande du Client et le Service fourni au Client n’emportent pas cession à son profit des droits de propriété intellectuelle sur les Créations, ces droits étant réservés au Formateur. Le Client reconnaît et accepte que le Formateur appose sur les Créations, la notice de copyright suivante © A la plume de mes doigts 2017. Tous droits réservés.
En particulier, le client s’engage à ne divulguer aucune des Créations mises à sa disposition par le Formateur. Ceci est valable pour tout document écrit, audiovisuel et quel que soit le support de communication.

• Article 6 – Prix
Les prix sont fixés par le Formateur sur la base des Formules proposées.
Les prix mentionnés s’entendent toutes taxes comprises.

• Article 7 – Paiement
Le prix est payable selon les modalités suivantes :
- 30% (trente pour cent) à la commande et 70 % (soixante-dix pour cent) à la fin de la dite formation

En cas de retard de paiement, le Formateur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action dont elle disposerait à l’encontre du Client. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, lesquelles seront exigibles sur simple demande du Formateur.
En cas de défaut de paiement, la commande sera résiliée de plein droit si bon semble au Formateur qui pourra demander, la restitution des Créations et Livrables, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le Formateur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels et de conseil.

• Article 8 – Loi applicable – Attribution de juridiction
De convention expresse, les relations contractuelles entre le Formateur et le Client sont gouvernées par le droit français. En cas de litige entre les parties, il sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de l’adresse du Formateur.

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